1. Identification Légale de l'Éditeur Institutionnel
Le présent site institutionnel est édité par le Comité Départemental de Judo et Ju Jitsu Kendo Disciplines Associées des Hautes-Alpes, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, affilié à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (FFJDA).
Données d'Immatriculation Administrative
- Dénomination Officielle : COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO ET JU JITSU KENDO DISCIPLINES ASSOCIEES DES HAUTES-ALPES
- Siège Social & Adresse Postale : 91 IMPASSE DES MESANGES, 05230 CHORGES, FRANCE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052003326
- Numéro SIREN (INSEE) : 490 354 172 (SIRET du siège : 490 354 172 00018)
- Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Date de Déclaration Initiale : 14 mars 2006 (Préfecture des Hautes-Alpes)
- Publication au Journal Officiel : 1er avril 2006 (Annonce n° 1528)
- Représentante Légale & Directrice de la Publication : Sara MASRIN, Présidente en exercice
- Contact Électronique : masrinsara53690@gmail.com
2. Objet Statutaire et Absence Totale de But Lucratif
Conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en Préfecture, le comité a pour objet exclusif de promouvoir, d'organiser, de diriger et de développer la pratique du judo, du ju-jitsu, du kendo et des disciplines associées sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes, dans le respect des règlements fédéraux et des valeurs républicaines d'égalité, de laïcité et de fraternité.
L'association s'interdit formellement toute activité commerciale, spéculative ou partisane. Ses administrateurs exercent leurs fonctions à titre bénévole et désintéressé, sans perception d'aucune rémunération directe ou indirecte.
3. Affectation des Ressources et Principe de Réinvestissement
En application stricte des statuts et de la législation française relative aux organismes sans but lucratif d'utilité publique :
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les excédents de gestion constatés en fin d'exercice budgétaire sont obligatoirement reportés sur l'exercice suivant pour financer les actions de solidarité territoriale, l'acquisition de matériel amortissant de sécurité et les formations gratuites dispensées aux bénévoles.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédactionnels, données chiffrées, cartographies et documents administratifs publiés sur ce portail constitue une œuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et données d'utilité publique est autorisée pour un usage strictement éducatif, personnel ou associatif non commercial, sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Comité Départemental de Judo des Hautes-Alpes - Démarche d'utilité publique ».
Toute exploitation commerciale, republication publicitaire ou altération des photographies et données techniques est strictement prohibée et expose son auteur à des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.
5. Juridiction Compétente et Droit Applicable
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de médiation associative. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils et administratifs du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble.