Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Le Comité Départemental de Judo, Ju-Jitsu, Kendo et Disciplines Associées des Hautes-Alpes attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses licenciés, bénévoles, donateurs et correspondants institutionnels. La présente politique détaille nos engagements rigoureux en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre des activités associatives est :
Comité Départemental de Judo et DA des Hautes-Alpes
Représenté par Mme Sara MASRIN, Présidente
Siège : 91 IMPASSE DES MESANGES, 05230 CHORGES
Courriel de contact RGPD : masrinsara53690@gmail.com

2. Nature des Données Traitées et Finalités Légitimes

Notre organisme ne collecte que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général et aux obligations réglementaires fédérales :

• Gestion des Licences et Affiliations : Noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, certificat médical d'aptitude à la pratique martiale, coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces données sont indispensables à l'établissement de la licence FFJDA et à la couverture d'assurance accident MAIF.
• Formations et Certifications Arbitrales : Suivi des examens de grade (Dan), feuilles de présence aux stages d'arbitrage et procès-verbaux de passage de ceintures.
• Formulaires de Contact et Correspondance : Données d'identification transmises volontairement par les usagers pour solliciter un renseignement administratif ou proposer une aide bénévole.

3. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux licenciés sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription sportive et comptable (5 ans pour les registres d'assurance, 10 ans pour les pièces comptables justificatives). Les données relatives aux titres et grades (ceintures noires et diplômes d'État) sont conservées de manière permanente dans le grand livre des archives départementales afin de garantir l'historique officiel des pratiquants.

4. Droits des Usagers et Exercice des Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression de données qui ne seraient plus nécessaires aux finalités statutaires, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou assurantiel.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données en cas de contestation.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège social à Chorges ou par courriel à masrinsara53690@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

5. Cookies et Traçage Numérique

Le présent site ne recourt à aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers et aucun outil d'analyse comportementale commercial. Seuls des témoins de session strictement techniques et anonymes peuvent être utilisés pour assurer le bon acheminement des formulaires et la stabilité de la navigation.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.